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Préfecture de l'Isère Justice

  • Avis 20235300
    Préfecture de l'Isère
    12/10/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20227294
    Préfecture de l'Isère
    12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
  • Avis 20224015
    Préfecture de l'Isère
    21/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20236127
    Préfecture de l'Isère
    23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20236269
    Préfecture de l'Isère
    23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20237003
    Préfecture de l'Isère
    11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
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Résultats 21 à 26 sur 26 trouvés.

Séances

2 31/03/2020 2 25/03/2021 2 12/05/2022 2 23/11/2023 1 06/06/2013 1 26/09/2013 1 16/11/2017 1 30/11/2017 1 11/01/2018 1 28/06/2018

Mots-clés

10 Admission au séjour 5 Politique et mesures de sécurité 4 Prévention 3 Vidéosurveillance 1 Activités sportives 1 Licence IV 1 Santé

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière 24 Ordre Public Et Sécurité 10 Etrangers 7 Sécurité Publique 4 Sécurité Civile 2 Association 1 Police

Conclusions

9 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

20 Affaire courante 6 Délégué
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