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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
Justice
Avis 20224015
Préfecture de l'Isère
21/07/2022
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention
Avis 20227294
Préfecture de l'Isère
12/01/2023
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
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