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Préfecture de l'Isère Justice

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Séances

2 31/03/2020 2 25/03/2021 2 12/05/2022 1 06/06/2013 1 26/09/2013 1 16/11/2017 1 30/11/2017 1 11/01/2018 1 28/06/2018 1 31/12/2018

Mots-clés

10 Admission au séjour 5 Politique et mesures de sécurité 2 Vidéosurveillance 1 Activités sportives 1 Licence IV 1 Prévention 1 Santé

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière 20 Ordre Public Et Sécurité 10 Etrangers 6 Sécurité Publique 2 Association 1 Police 1 Sécurité Civile

Conclusions

6 Favorable 6 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

16 Affaire courante 6 Délégué

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