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Préfecture de l'Hérault Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20181255
    Préfecture de l'Hérault
    Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
    28/06/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
  • Avis 20230804
    Préfecture de l'Hérault
    30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20233419
    Préfecture de l'Hérault
    20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 28/06/2018 1 30/03/2023 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Permis de construire 1 Publicité

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Détruit 1 établissement de document
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