Recherche - CADA

Préfecture de l'Ariège Favorable

Avis 20201201
Préfecture de l'Ariège

Communication d'un fichier recensant l'ensemble des candidats aux élections municipales 2020...

25/06/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20214735
Préfecture de l'Ariège

Communication, de préférence sur support informatique ou par internet, à ses frais, de la copie...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20203280
Préfecture de l'Ariège

Communication, à la suite de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant sur la prolongation du...

29/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20232853
Préfecture de l'Ariège

22/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture

«
‹
1
2
›
»