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Préfecture de Vaucluse Sans objet/Communiqué

Avis 20164052
Préfecture de Vaucluse

Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20171729
Préfecture de Vaucluse

Copie du courrier du maire de la commune de Pertuis adressé au préfet, plus précisément au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20162551
Préfecture de Vaucluse

Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160762
Préfecture de Vaucluse

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier du plan de prévention du risque...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20182239
Préfecture de Vaucluse

Communication de la comptabilité 2017 de l'association d'action sociale dont le siège est situé...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182104
Préfecture de Vaucluse

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente au maire d'Apt concernant...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20124057
Préfecture de Vaucluse

Communication du bulletin n° 2 de son casier judiciaire contenu dans le dossier de demande de...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20191449
Préfecture de Vaucluse

Copie de l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) relatif à sa...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200454
Préfecture de Vaucluse

Communication, de préférence sous forme électronique par courriel, ou, alternativement si aucune...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie Zones d’activités
Avis 20211969
Préfecture de Vaucluse

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants cités au visa de...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20211366
Préfecture de Vaucluse

Communication, par voie électronique, de l'arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20212640
Préfecture de Vaucluse

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche