Recherche - CADA

Préfecture de Tarn-et-Garonne

Avis 20214331
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents concernant le conseil...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214354
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication, par voie électronique et au format PDF, des documents suivants relatif au conseil...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203550
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication de deux avis visés dans l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 autorisant la...

19/11/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20212638
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225636
Préfecture de Tarn-et-Garonne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche