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Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Affaire courante

Avis 20193165
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Communication des documents suivants concernant la notification du tarif des redevances de...

16/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20221271
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

21/04/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance