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Préfecture de Saône-et-Loire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20155115
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie du dossier de permis de construire relatif à un projet de parc éolien (quatre éoliennes)...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
Avis 20184264
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du dossier relatif à la modification du projet d'aménagement de la Route Centre...

07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20175604
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie de l'avis conforme délivré avant le 10 septembre 2013 par le préfet concernant le...

08/02/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20232761
Préfecture de Saône-et-Loire

22/06/2023 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale