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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de Saône-et-Loire
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20193531
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du récépissé de fin de démonstration concernant le véhicule « Nissan Qashqai »...
17/10/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation
Contrôle