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Préfecture de Saône-et-Loire Contrôle

Avis 20192121
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, du rapport, établi à la suite...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Contrôle
Avis 20193531
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du récépissé de fin de démonstration concernant le véhicule « Nissan Qashqai »...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Contrôle