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Préfecture de Saône-et-Loire Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20164508
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication de la liste des personnes de plus de 70 ans ayant renouvelé leur permis poids...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193531
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du récépissé de fin de démonstration concernant le véhicule « Nissan Qashqai »...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Contrôle
Avis 20212467
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du procès-verbal de plainte X.

27/05/2021 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière