Recherche - CADA

Préfecture de Meurthe-et-Moselle Justice

Avis 20171090
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la lettre par laquelle le sous-préfet de Lunéville a informé l'association...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Chasse et pêche
Avis 20150124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de résidence n° 0000152030...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143908
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie, de préférence par courrier électronique, du dossier administratif de son client, détenu...

13/11/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20175958
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de la déclaration de vol de son passeport délivré en 2015.

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20183139
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie du passeport délivré au nom de son fils X X, avec indication de l'adresse de résidence déclarée.

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20181709
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181710
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20136033
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication d'une copie des documents suivants contenus dans le dossier de déclaration de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20214329
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants : 1) lettre, note, instruction ou sous tout autre forme, la...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité