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Préfecture de Maine-et-Loire Vie Publique

Avis 20153897
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication de la décision prise en 1992 autorisant l'inhumation de Monsieur X BRESSOUX, père...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184239
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication d'une copie de la correspondance entre le Préfet du Maine-et-Loire et le maire de...

21/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192156
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des listes électorales du département dans un but non commercial.

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20194248
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

12/03/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20215519
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de la lettre d’observation adressée au maire de Cholet dans le cadre du contrôle de...

04/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20220445
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Conseil 20217610
Préfecture de Maine-et-Loire

Caractère communicable à des élus d'une commune nouvelle créée le 1er janvier 2017 par...

27/01/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220996
Préfecture de Maine-et-Loire

31/03/2022 Défavorable/Procédure Vie Publique / Vie Locale Rémunération