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Préfecture de Maine-et-Loire Justice

Avis 20164867
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication du rapport de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles du service...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20160564
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie et envoi postal de la décision de rejet de sa demande de titre de séjour.

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155225
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication de son dossier n° 4903033206 détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20153563
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des nom, prénom, date de naissance et adresse exacte du propriétaire du véhicule X...

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20200280
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des données relatives à l'éloignement des demandeurs d'asile en procédure Dublin...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211339
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité