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Préfecture de Loir-et-Cher Favorable

Avis 20174860
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables détaillées ou...

14/12/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20192869
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à l'association foncière de...

14/05/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Surfaces agricoles Budgets et comptes
Avis 20204202
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

10/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Permis de conduire