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Préfecture d'Indre-et-Loire Industrie

  • Avis 20163318
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à...
    15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
  • Avis 20155499
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage bovin et caprin du GAEC de...
    17/12/2015 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Installations classées Eau Inspection
  • Avis 20190075
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Consultation de tous les documents relatifs au contrôle de légalité des conventions de...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/12/2015 1 15/09/2016 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Energies renouvelables 1 Inspection 1 Installations classées

Thèmes

3 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Régulation Économique 3 Economie

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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