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Préfecture d'Ille-et-Vilaine Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

  • Avis 20195779
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    Communication de la copie des documents relatifs à l'X domiciliée au X : 1) le contrat conclu en...
    16/01/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20217302
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    Communication des documents suivants, relatifs à une meute de chiens de chasse détenue par...
    27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20225594
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 16/01/2020 1 27/01/2022 1 13/10/2022

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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