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Préfecture d'Ille-et-Vilaine Développement Durable Et Transports

Avis 20195779
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de la copie des documents relatifs à l'X domiciliée au X : 1) le contrat conclu en...

16/01/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201849
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, à la suite de nuisances olfactives subies par ses clients, de l'entier dossier...

10/09/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Pollution
Avis 20195692
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents relatifs à la X : 1) les résultats des auto‐contrôles des rejets de...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20211681
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, sous forme électronique par courriel dans un format informatique standard ou, à...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20211763
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication du rapport de la phase 2 mentionné, pages 6 et 32 du document « Accompagnement...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie
Avis 20217302
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants, relatifs à une meute de chiens de chasse détenue par...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220685
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225594
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche