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Préfecture d'Eure-et-Loir Favorable

Avis 20124591
Préfecture d'Eure-et-Loir

Copie des arrêtés de refus de permis de construire éoliens concernant deux parcs de huit...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20195844
Préfecture d'Eure-et-Loir

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des avis défavorables suivants...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195782
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20230029
Préfecture d'Eure-et-Loir

16/02/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance