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Office public d'aménagement et de construction de l'Oise (OPAC 60)

Avis 20185500
Office public d'aménagement et de construction de l'Oise (OPAC 60)

Communication des documents suivants : 1) le constat d'huissier concernant la façade du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20227168
Office public d'aménagement et de construction de l'Oise (OPAC 60)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement