Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)
Logement
Avis 20223139
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)
23/06/2022
Favorable/Sauf inexistant
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Logement
Marché public
Rémunération
Avis 20224377
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)
08/09/2022
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Budgets et comptes