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Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93) Logement

  • Avis 20223139
    Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)
    23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Logement Marché public Rémunération
  • Avis 20224377
    Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)
    08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/06/2022 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Marché public 1 Rémunération

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Privé
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