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Avis 20160337
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents et fiches détaillées concernant les frais de mission, stage ou...
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Avis 20160439
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des contrats des prestataires de services pour les années 2012, 2013, 2014, afin...
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Avis 20151103
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie de l'ordre et des factures concernant des travaux effectués chez Madame X X et Madame X X,...
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Avis 20151956
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des statuts de l'Office palois de l'habitat.
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Avis 20152526
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication, en sa qualité d'administrateur de l'office, des contrats de travail des agents...
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Avis 20175080
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents suivants :
1) les documents et fiches de frais, et non seulement une...
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Avis 20135409
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie du rapport établi par un agent de l'office concernant la présence de xylophages dans le...
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Avis 20142381
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents suivants :
1) les enregistrements des dix dernières séances du...
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Avis 20130412
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie, en sa qualité d'administrateur de la Confédération nationale du logement des...
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Avis 20130832
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication de l'intégralité du dossier technique amiante des résidences construites avant le...
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Avis 20180595
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie des documents suivants :
1) la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre...
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Avis 20190367
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication de la pétition, texte et signatures, qui a circulé contre lui.