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Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)

Avis 20163674
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)

Copie des justificatifs de cotisation de Monsieur X pour les parcelles que le père décédé du...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20164300
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)

Communication de l'appel à cotisation le concernant.

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20195758
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)

Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...

16/01/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20224569
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité CAF
Avis 20223499
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)

21/07/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité