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Avis 20182727
Ministère du travail
Communication des rapports qui ont conduit le ministère à autoriser son licenciement économique.
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Avis 20183611
Ministère du travail
Communication du rapport établi par la DIRECCTE des Pays de la Loire, pour l’instruction du...
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Avis 20184877
Ministère du travail
Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...
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Avis 20191697
Ministère du travail
Communication de la notification de la décision explicite du ministère du travail concernant le...
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Avis 20191964
Ministère du travail
Communication des documents suivants concernant le système informatique « WIKIté » pour les...
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Avis 20193502
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) son contrat de travail, ou le...