Recherche - CADA

Ministère des solidarités et de la santé 30/09/2020

Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20201709
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, de la copie...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201884
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de toutes les pièces de son dossier médical ayant servi à motiver la décision du comité...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés
Avis 20202284
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de tous les échanges de courriers et/ou courriels intervenus, depuis 2016, entre...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20202606
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire des...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière