Recherche - CADA

Ministère des solidarités et de la santé Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20170764
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) l'accord national du 31 janvier 1996 relatif à la...

24/05/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20163479
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des instructions, directives et circulaires applicables en matière de tenue d'un dossier...

22/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20182745
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du second rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204451
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211739
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'ensemble des documents administratifs du comité scientifique, à savoir...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 : 1) l’ensemble...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire