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Ministère des solidarités et de la santé Favorable/Sauf comportement

Avis 20170724
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport détaillé établi à la suite de l'enquête relative à la représentativité...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par courrier électronique, des documents suivants 1) les documents concernant la...

15/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20163535
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants : 1) les échanges formés entre l'administration relevant de la...

22/09/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Handicap - invalidité
Avis 20154982
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la liste des établissements de formation en...

19/11/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Formation professionnelle Professions médicales
Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20181143
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20181186
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport de l’IGAS sur la gouvernance au CHU de La Réunion, intitulé « rapport...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20176162
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces figurant dans son dossier en vue de la...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20186264
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport sur l'enquête de testing menée par la DGOS en 2014 concernant l'accès à l'IVG.

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires