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Ministère des armées et des anciens combattants Avec audition de l'administration

Avis 20215751
Ministère des armées et des anciens combattants

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20216002
Ministère des armées et des anciens combattants

Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

17/02/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20216004
Ministère des armées et des anciens combattants

Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

17/02/2022 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation