Recherche - CADA

Ministère des armées maladie professionnelle Travail Et Emploi

Avis 20203473
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client: 1) son dossier médical constitué du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Armée
Avis 20203211
Ministère des armées

Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203359
Ministère des armées

Communication des documents concernant Monsieur X né le X et décédé le X alors qu'il se trouvait...

08/10/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Ayant droit Armée
Avis 20221695
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20225142
Ministère des armées

13/10/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle