CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère des armées Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Favorable

  • Avis 20196101
    Ministère des armées
    Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...
    25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
  • Avis 20220485
    Ministère des armées
    12/05/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Dossier personnel Archives
  • Avis 20221411
    Ministère des armées
    21/04/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
  • Avis 20225093
    Ministère des armées
    22/09/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Pension
  • Avis 20223374
    Ministère des armées
    23/06/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
  • Avis 20230466
    Ministère des armées
    09/03/2023 Sans objet/Détruit Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée
  • Avis 20234369
    Ministère des armées
    07/09/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Résultats 1 à 7 sur 7 trouvés.

Séances

1 25/06/2020 1 21/04/2022 1 12/05/2022 1 23/06/2022 1 22/09/2022 1 09/03/2023 1 07/09/2023

Mots-clés

5 Armée 2 Anciens combattants 2 Archives 1 Ayant droit 1 Dossier personnel 1 Pension 1 Retraite

Thèmes

7 Justice 7 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Détruit
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page