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Ministère des armées Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20213832
    Ministère des armées
    Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des documents contenus...
    22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
  • Avis 20223751
    Ministère des armées
    21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Organisation des services
  • Avis 20228123
    Ministère des armées
    16/02/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
  • Avis 20231669
    Ministère des armées
    20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 22/07/2021 1 21/07/2022 1 16/02/2023 1 20/04/2023

Mots-clés

2 Conditions de travail 2 Organisation des services 1 Discipline

Conclusions

4 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inachevé
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