Recherche - CADA

Ministère des armées Défavorable

Avis 20212709
Ministère des armées

Communication des travaux d'avancement suivants concernant les capitaines du corps technique et...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20214065
Ministère des armées

Communication, dans le cadre d'une recherche historique en collaboration avec Monsieur X ,...

22/07/2021 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20230749
Ministère des armées

09/03/2023 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation
Avis 20231944
Ministère des armées

11/05/2023 Favorable/Sauf judiciaire Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation