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Avis 20161774
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
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Avis 20161988
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de tous documents, pièces, avis, décision, procédure complète, ayant conduit la...
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Avis 20160910
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la décision reconnaissant au syndicat des jeunes...
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Avis 20161484
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des listes des établissements de soins suivis par le COPERMO (Comité...
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Avis 20161519
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants concernant l'Union nationale des associations de défense...
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Avis 20156138
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication du procès-verbal de la séance du conseil supérieur de la fonction publique...
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Avis 20160161
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des arrêtés, ou des décisions individuelles, de détachement et d'intégration actés lors...
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Avis 20133774
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des documents suivants concernant sa non-réintégration physique dans les effectifs de la...
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Avis 20133947
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'avis rendu le 20 juin 2006 par le Conseil national consultatif des personnes...
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Avis 20132598
Ministère des affaires sociales et de la santé
La communication des documents suivants :
1) la circulaire CNAMTS n°155 (CIR-155/2002) du 19...
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Avis 20130666
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie de l'arrêté ministériel portant composition du jury du concours de recrutement des...
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Avis 20124472
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication du nouveau guide de la procédure d'identification et lettre DSS/DNLF du 17 janvier...
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Avis 20123859
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants detenus par la direction...
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Avis 20131222
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication du rapport d'enquête le concernant établi par un médecin, à l'occasion de...