Recherche - CADA

Ministère des Solidarités et de la Santé Affaire courante

Avis 20195020
Ministère des Solidarités et de la Santé

Copie de ses comptes rendus d'évaluations professionnels pour la période 2010 à 2019.

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20195155
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication des documents relatifs à l'examen professionnel pour l'accès au grade de...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195254
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication des documents de la procédure de désignation des centres de référence des maladies...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20193231
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de la copie des documents relatifs au fonds national de lutte contre le tabac : 1)...

16/01/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Action du gouvernement
Avis 20194519
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de son élimination lors de...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours