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Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  • Avis 20184045
    Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
    Communication des documents suivants, relatifs à la ligne ferroviaire entre Lyon et Turin : 1)...
    24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
  • Avis 20182660
    Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
    Communication de préférence par courriel, de l'acte engageant l'Etat français pour la commande...
    31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/10/2018 1 24/01/2019

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Transports 2 Environnement

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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