CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de la défense Inspection

  • Avis 20140371
    Ministère de la défense
    Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative établi à la suite d'une affaire...
    27/02/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Inspection Armée Discipline Déontologie
  • Avis 20131357
    Ministère de la défense
    Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...
    28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée Inspection
  • Avis 20131700
    Ministère de la défense
    Communication d'une copie des résultats de l'enquête administrative ordonnée en avril 1995 par...
    25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Inspection Armée
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 28/03/2013 1 25/04/2013 1 27/02/2014

Mots-clés

3 Armée 1 Discipline 1 Déontologie 1 Organisation des services

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page