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Ministère de la défense Anciens combattants

  • Avis 20161393
    Ministère de la défense
    Consultation du dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 02 juin 1960, conservé au...
    21/07/2016 Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Anciens combattants
  • Conseil 20160204
    Ministère de la défense
    Demande de précisions sur l'avis n° 20154295 rendu au cours de la séance du 8 octobre 2015. En...
    21/07/2016 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Anciens combattants
  • Avis 20131032
    Ministère de la défense
    Communication de l'entier dossier de pension de son client.
    04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 21/07/2016 1 04/07/2013

Mots-clés

2 Archives

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Hors champ 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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