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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
Armée
Organisation des services
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable
Avis 20131357
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...
28/03/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services
Armée
Inspection