Recherche - CADA

Ministère de la Transition écologique Infrastructures routières Affaire courante Favorable/Environnement

Avis 20201024
Ministère de la Transition écologique

Communication des études de concession autoroutière et d’itinéraire entre Poitiers et Limoges,...

25/06/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20212047
Ministère de la Transition écologique

Communication, de préférence sous forme électronique, par lien de téléchargement, des documents...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique Zones d’activités