Recherche - CADA

Ministère de la Justice Rémunération

Avis 20174667
Ministère de la Justice

Communication du titre de paiement d'un montant de 867, 78 euros dont elle s'est acquittée dans...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Retraite Carrière
Avis 20182077
Ministère de la Justice

Copie des documents nominatifs en date des 29 janvier et 3 février 2018 transmis par le...

31/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191743
Ministère de la Justice

Communication de l’ensemble des documents ayant permis d’émettre à son encontre le titre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20195954
Ministère de la Justice

Communication de ses bulletins de salaire pour la période courant de juin 2012 à décembre 2013...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Rémunération
Avis 20192886
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de retenues de salaire, des documents ayant servi de base pour...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Discipline
Avis 20200759
Ministère de la Justice

Communication de la notification individuelle relatif au complément indemnitaire annuel (CIA)...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201075
Ministère de la Justice

Copie de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP le concernant.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20225126
Ministère de la Justice

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération