Recherche - CADA

Ministère de la Justice Justice

Avis 20202645
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202646
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision de prolongation, au mois de mars 2020, de mise à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202655
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202680
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202682
Ministère de la Justice

Communication d’une copie des relevés de cantines de son client incarcéré au Centre...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194385
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) le catalogue des cantines applicable dans l'établissement et...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194455
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195895
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant la maison...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20196133
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...

14/05/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Conseil 20200091
Ministère de la Justice

Caractère communicable : 1) à Monsieur X, dans le cadre du nouveau dispositif de création...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20200289
Ministère de la Justice

Copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20200478
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la requête datée et signée du candidat...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20211501
Ministère de la Justice

Communication des rapports, concernant son client, établis dans le cadre de la mesure de...

15/04/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Contrôle
Avis 20211963
Ministère de la Justice

Communication des documents, concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d’Alençon...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212101
Ministère de la Justice

Communication de décisions de fouille concernant son client, écrou X, entre décembre 2016 et...

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211030
Ministère de la Justice

Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211717
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211702
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Abonnement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20210271
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le changement...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211875
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus