Recherche - CADA

Ministère de la Justice Justice

Avis 20186211
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement en régime fermé de détention de son client,...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186212
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186213
Ministère de la Justice

Copie des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison centrale de Clairvaux, à raison de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186214
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 25 aout 2018 à l'issue de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186215
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186216
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des relevés de compte nominatif de son client, depuis le mois de juillet 2018.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186217
Ministère de la Justice

Copie de l’intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu, depuis le mois de mai...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186218
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, les 11, 20, 23 juillet et 9 août 2018.

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186219
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client du centre de détention de...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186220
Ministère de la Justice

Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182330
Ministère de la Justice

Copie des fiches de paie de son client à raison du travail en détention réalisé en 2017 au sein...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182331
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182339
Ministère de la Justice

Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 5 mars 2018 ayant ordonné la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182952
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182953
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182995
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183009
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal de composition pénale établi le 12 novembre 2015 par le délegué...

31/12/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20183104
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport établi à la suite de...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183319
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, entre septembre 2017 et avril...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183472
Ministère de la Justice

Copie de la procédure n° X détenue par le bureau d'ordre du parquet du procureur de la...

31/12/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire