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Ministère de la Justice Détenus Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20180845
Ministère de la Justice

Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194489
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au au centre pénitentiaire...

02/04/2020 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194602
Ministère de la Justice

Communication de l’historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la maison...

31/03/2020 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205499
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la copie du rapport d'incident...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus