-
Avis 20183728
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20180982
Ministère de la Justice
Copie de chaque fiche de paie de son client pour le travail réalisé lors de son incarcération à...
-
Avis 20181552
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
-
Avis 20173114
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis janvier 2013,...
-
Avis 20173261
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...
-
Avis 20180468
Ministère de la Justice
Copie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...
-
Avis 20180516
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre...
-
Avis 20180601
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg...
-
Avis 20190276
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre...
-
Avis 20184233
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les fiches pénales concernant sa détention provisoire...
-
Avis 20192076
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20195476
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20194385
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le catalogue des cantines applicable dans l'établissement et...
-
Avis 20194455
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...
-
Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
-
Avis 20214788
Ministère de la Justice
Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants :
1) la note DAP n°...