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Avis 20185316
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte prévoyant le menottage systématique...
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Avis 20180710
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...
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Avis 20186190
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...
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Avis 20190848
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux :
1)...
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Avis 20191180
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client au mois de janvier 2018.
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Avis 20191752
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au centre pénitentiaire du Sud Francilien.
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Avis 20192632
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client lors de son...
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Avis 20194455
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...
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Avis 20202267
Ministère de la Justice
Communication des images vidéos de l'altercation dont son client a été victime devant sa cellule...
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Avis 20214470
Ministère de la Justice
Communication, par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, concernant le fils de...