-
Avis 20182183
Ministère de la Justice
Copie du registre relevant les heures de sortie et de retour de son client au centre de...
-
Avis 20185313
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision opposant un refus à la demande de transfert de son...
-
Avis 20185457
Ministère de la Justice
Copie du dossier d'orientation pénitentiaire concernant son client affecté au centre...
-
Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
-
Avis 20196109
Ministère de la Justice
Communication des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de son...
-
Avis 20202314
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20202461
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre pénitencier de
1) la...
-
Avis 20202588
Ministère de la Justice
Communication de la copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...
-
Avis 20202602
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20211963
Ministère de la Justice
Communication des documents, concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d’Alençon...
-
Avis 20213624
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...