Recherche - CADA

Ministère de la Culture Favorable/Sauf vie privée

Avis 20194093
Ministère de la Culture

Copie certifiée du certificat d'exportation n° 10135 délivré le 26 mars 1996 portant sur le...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Patrimoine
Avis 20195640
Ministère de la Culture

Copie ou consultation des avis obligatoires de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20196060
Ministère de la Culture

Communication du dossier transmis par Monsieur X à l'unité départementale de l'architecture des...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire