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Ministère de l'intérieur Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20155645
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20154602
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport d'audit sur la gestion de la régie de l'école nationale de...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Inspection Organisation des services
Avis 20155070
Ministère de l'intérieur

Copie du cédérom produit par la direction générale des collectivités locales (DGCL) comportant...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20221203
Ministère de l'intérieur

Communication de la copie des comptes financiers, pour la dernière année disponible, de...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Association fondation
Avis 20225558
Ministère de l'intérieur

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20224821
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20226986
Ministère de l'intérieur

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20233193
Ministère de l'intérieur

06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques