Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Enseignement

Avis 20124964
Ministère de l'intérieur

- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...

24/01/2013 Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20217660
Ministère de l'intérieur

Copie de l’avis favorable qui aurait été délivré par la direction des libertés publiques et des...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20227118
Ministère de l'intérieur

15/12/2022 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Nationalité
Avis 20233863
Ministère de l'intérieur

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Jeux Jeu d'argent

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