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Ministère de l'intérieur Prévention

Avis 20164884
Ministère de l'intérieur

Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité au cours des années 1986 à...

15/12/2016 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20165059
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Conseil 20164101
Ministère de l'intérieur

Caractère communicable, à la société Les Éditions du papyrus, de l'ensemble des avis, en texte...

01/12/2016 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20132956
Ministère de l'intérieur

Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.

12/09/2013 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20236533
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention