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Ministère de l'intérieur Prévention

  • Avis 20164884
    Ministère de l'intérieur
    Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité au cours des années 1986 à...
    15/12/2016 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20165059
    Ministère de l'intérieur
    Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...
    15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
  • Conseil 20164101
    Ministère de l'intérieur
    Caractère communicable, à la société Les Éditions du papyrus, de l'ensemble des avis, en texte...
    01/12/2016 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20132956
    Ministère de l'intérieur
    Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
    12/09/2013 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 15/12/2016 1 12/09/2013 1 01/12/2016

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique 4 Justice

Conclusions

2 Favorable/Sauf délibération 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable
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